Halte au Plagiat Culinaire : Rejoignez-les!

Halte au Plagiat Culinaire : Rejoignez-les!

Bonjour, bonjour

Ceci est mon dernier article : suite à des demandes reçues en privé, je n’effacerai pas le blog.

Vous êtes tous et  toutes, les bienvenus dans ma petite cuisine, et je reste à disposition pour les demandes de renseignements et les compléments d’information dont vous pourriez avoir besoin.

Le fait de fermer mon blog ne signifie en aucun cas que je me désintéresse de ce qui s’y passe.

Je rappelle que je reste propriétaire de mes textes, recettes, photographies, créations graphiques et de tout le contenu.

Voir ici : Copyright et Protection du Contenu

Si vous souhaitez les utiliser à titre privé, ou sur votre propre blog, merci de citer la source, à savoir : La Cuisine des Anges par Cenwen

Je rappelle aux personnes indélicates qu’il existe des lois de protection de la Propriété Intellectuelle et des droits d’auteurs.

A tous ceux et celles qui ont un blog de cuisine et qui font honnêtement leur travail de blogueur (se) je signale l’existence sur Facebook d’un groupe de vigilance très actif :

Halte au Plagiat Culinaire 

et qui fait un travail absolument remarquable pour nous protéger des voleurs et des plagiaires de toute sorte qui arpentent la blogosphère culinaire. N’hésitez pas à les rejoindre. Plus nombreux seront ses « fans », plus il aura de poids et pourra faire évoluer les mentalités et les choses !

Prenez bien soin de vous !

Bisous

Cenwen

© Cenwen 2009

Le logo « Halte au Plagiat Culinaire » est la propriété du groupe Halte au Plagiat Culinaire    

Extraits des articles de loi sur le plagiat :

Article L122-1

Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L335-2

Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 – art. 41 JORF 30 octobre 2007

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

Article L335-3

Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 – art. 4 JORF 2 juillet 1998

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

Article L335-9

Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 26 JORF 3 août 2006

En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.


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